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Vous envisagez de créer une entreprise ? Nous vous donnons un aperçu des points-clés et quelques conseils.
Votre plan d’action ne se limite pas au choix de la forme juridique et à la publication dans Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC). En prenant des mesures simples à l’avance, vous pouvez gagner du temps.
Accordez une attention particulière à la propriété intellectuelle, comme les droits d’auteur, les inventions, les marques, les produits ou les sites internet. Vérifier si un nom de marque n’existe pas déjà est une étape essentielle. Certaines demandes de protection de marques, de brevets ou de designs doivent être soumises à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Des clarifications approfondies sont souvent nécessaires avant de soumettre les demandes correspondantes afin d’exclure toute possibilité de violer la propriété intellectuelle d’autrui. Par ailleurs, il faut bien considérer dans quel but et de quelle manière la protection doit être recherchée, ce qui n’est pas toujours évident. Divers aspects doivent être pris en compte, notamment la question de savoir s’il faut obtenir une protection internationale. La protection par le droit de la propriété intellectuelle est importante et ne doit pas être oubliée ou laissée de côté parce que l’on ne veut pas s’en occuper. Un effet complémentaire est que les fondateurs traitent généralement le modèle d’entreprise et leur stratégie en profondeur lors de la préparation et de l’élaboration de la demande et peuvent ainsi obtenir des informations utiles pour l’avenir.
Il est important de clarifier d’abord quelques points essentiels, notamment le but de la société, le lieu du siège social, le capital social, les apports et les organes de la société (conseil d’administration, direct et organe de révision). Le siège social peut être situé au domicile d’un sociétaire ou dans un bureau. Il faut également tenir compte des questions relatives aux comptes bancaires, aux impôts et aux assurances, notamment le versement du capital auprès de la banque, la demande à l’Administration fédérale des contributions s’il y a une obligation de TVA, l’inscription à la caisse de pensions AVS et la conclusion d’assurances obligatoires si du personnel est employé. Les documents fondateurs doivent être notariés, sauf dans le cas des entreprises individuelles.
Il est nécessaire de savoir si la société choisie doit être inscrite au registre du commerce (Qui doit s’inscrire au registre du commerce ?). Si l’enregistrement est requis, les documents pour l’inscription au registre du commerce doivent être préparés et déposés auprès de l’office cantonal du registre du commerce compétent. L’Ordonnance sur le Registre du Commerce contient les dispositions spécifiques d’enregistrement pour chaque forme juridique.
Martin Rechtsanwälte GmbH et MSM Group AG vous soutiendront afin d’obtenir les documents pertinents et nécessaires, y compris les documents relatifs à la société, et sont disponibles pour répondre à d’autres questions relatives à la création de votre société.
De la version allemande: Hinweise zur Gründung.
Sources:
Si vous avez des questions ou besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter par email (sekretariat@m-win.ch).
N. B. Cet article a été publié sur notre blog par le cabinet d’avocats indépendant Martin Rechtsanwälte GmbH.
