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Avoir son centre d’intérêts dans le pays est l’une des conditions préalables au maintien de l’autorisation d’établissement. La seule résidence en Suisse ne suffit pas pour le maintien de l’autorisation d’établissement.
Si une personne titulaire d’une autorisation d’établissement quitte la Suisse sans se déclarer, l’autorisation d’établissement expire après six mois (art. 61 al. 2. phrase 1 LEI). Toutefois, la personne établie peut présenter à l’autorité de migration une demande de maintien de l’autorisation d’établissement (art. 61 al. 2. phrase 2 LEI). Ladite demande permet de maintenir l’autorisation jusqu’à quatre ans.
Le Tribunal Fédéral s’est prononcé sur la question de « l’importance du centre d’intérêts pour le maintien de l’autorisation d’établissement » (BGer 2C 602/2020 du 19 novembre 2020, c. 4.3.1 et suivants) et a confirmé sa position selon laquelle le centre d’intérêts est déterminant si la personne étrangère ne fait que revenir temporairement en Suisse à des fins de visites, de tourisme, d’affaires ou si son retour ne vise qu’à interrompre le délai de six mois. De même, il a souligné qu’il y a exception lorsque des enfants étrangers ayant droit à l’établissement, poursuivent une formation dans leur pays d’origine et reviennent chaque fois en Suisse avant la fin du délai de six mois et passent l’intégralité de leurs vacances scolaires avec leurs parents en Suisse (BGer 2C-220/2019 du 11 février 2020, c. 4.2 et suivant).
Un arrêt concernait une épouse de nationalité turque titulaire d’une autorisation d’établissement permanente. Mariée depuis 1980, elle a rendu visite plusieurs fois à son mari en Turquie pendant un certain temps. L’épouse établie en Suisse avait ici ses quatre enfants, avec lesquels elle entretenait également une relation étroite.
Le Tribunal Fédéral a jugé qu’il doit être également possible pour une personne étrangère d’entretenir une relation à distance avec son époux. Cela doit notamment s’appliquer si la personne étrangère entretient une relation étroite avec ses enfants vivant en Suisse. Ainsi, l’épouse de nationalité turque avait interrompu le délai de six mois par son retour régulier et justifié en Suisse. En d’autres termes, elle a continué à établir son centre d’intérêts en Suisse.
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De la version allemande «Wichtigkeit des Lebensmittelpunktes für das Fortbestehen der Niederlassungsbewilligung» écrite par tolon@m-win.ch.
N. B. Cet article a été publié sur notre blog par le cabinet d’avocats indépendant «Martin Rechtsanwälte GmbH»
